Moulin de Pacros - B&B, chambres d'hotes, gites, camping rural en Auvergne, France

Conditions générales de location

Généralités
Le propriétaire fournira le logement* conforme à la description qu’íl en a faite et le maintiendra en état de service. Dès l’arrivée du locataire, ce dernier visitera avec le propriétaire la location et le propriétaire fournira les renseignements nécessaires.

Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire seront à sa charge. Le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité d’accueil indiquée dans ce contrat sans accord écrit préalable. De la même façon, la location ne pourra bénéficier à des tiers.

Résiliation du contrat

Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Avant l’entrée en jouissance:
En cas d’annulation par le locataire plus de 60 jours avant la date prévue, les propriétaires recevront 25% du montant de la location, si l’annulation intervient moins de 60 jours et plus de trente jours avant la date prévue, les propriétaires recevront 50% du prix de location et si elle intervient moins de 30 jours avant la date prévue, les propriétaires recevront 100% du montant de la location.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat:
passée un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire:

Le présent contrat est considéré comme résilié

Les arrhes restent acquises au propriétaire

Le propriétaire peut disposer de son meublé

Interruption du séjour:
En cas d’interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire:
Avant l’entrée en jouissance:
Ce dernier reversera au locataire le montant des arrhes qu’il a perçu.
Pendant l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée(défaut du paiement du loyer, détérioration avérée des lieux, plaintes du voisinage,..). Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire

*logement veut dire: gîte, chambre d’hôtes ou emplacement camping